Politique de confidentialité et protection des données
1. Introduction
Dans le cadre de son activité, la société LA MAISON DU PIANO , dont le siège social est situé au Lieu dit Les Chattons – 36400 – CHASSIGNOLLES, est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de « données personnelles ». LA MAISON DU PIANO attache une importance particulière au respect de la vie privée, au traitement, à la confidentialité et à la sécurité de vos données personnelles.
LA MAISON DU PIANO n’utilise que des données de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise.
Cette Politique de Confidentialité et Protection des Données décrit comment LA MAISON DU PIANO traitent, en qualité de responsable de traitement, les données à caractère personnel de leurs clients et prospects afin de Vous fournir la meilleur expérience client possible.
Cette politique de protection de la vie privée a pour objectif de vous informer de manière claire, simple et complète des traitements réalisés sur les données personnelles que vous nous fournissez, ou que collectons à travers les différentes prises de contact que vous pourrez avoir avec nous (ex. boutique, Service Client, réseaux sociaux, formulaires de contact), de leur éventuel transfert auprès de tiers ainsi que de vos droits et des options dont vous disposez pour contrôler vos informations personnelles et protéger votre vie privée, en conformité avec la réglementation en vigueur.
2. Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : LA MAISON DU PIANO met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par LA MAISON DU PIANO pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
3. Présentation du site internet.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.la-grange-aux-pianos.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site Internet
L’édition du site https://www.la-grange-aux-pianos.com/ est assurée par la Société LA MAISON DU PIANO au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Châteauroux sous le numéro 533 998 779 00011 dont le siège social est situé au Lieu dit Les Chattons – 36400 – CHASSIGNOLLES, numéro de téléphone 02 54 48 36 86, adresse e-mail cyril@cyrilhuve.com.
– Raison social : LA MAISON DU PIANO
– Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
– Capital social : 1000€
– Siège social : Lieu dit Les Chattons – 36400 – CHASSIGNOLLES
– Adresse de courrier électronique : cyril@cyrilhuve.com
– N° de téléphone : 02 54 48 36 86
– SIRET : 533 998 779 00011
– RCS : Immatriculée au R.C.S. Châteauroux
– Numéro de TVA Intracommunautaire : FR27533998779
– Crédits photos : Cyril Huvé
Responsable(s) de la publication et DPO
Le directeur/responsable de la publication du Site est :
Président de la SASU La Maison du Piano
HUVÉ Cyril
Contactez le responsable de la publication : cyril@cyrilhuve.com
(Le responsable de la publication est une personne physique)
Délégué à la protection des données :
HUVÉ Émile – emile.huve@gmail.com
Webmaster & Hébergeur
Création du site Internet :
– Agence Com’Bawa
– 34 rue de la Gare, 36000 Châteauroux
– Tél : 02 54 08 90 50
L’hébergeur du site Internet est assuré par :
– Mise sur Orbite
– 1 rue Chaim Soutine 18000 BOURGES
– 02 18 81 01 33
4. Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : HUVÉ Émile est représenté par LA MAISON DU PIANO , son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, HUVÉ Émile s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que LA MAISON DU PIANO traite des Données Personnelles, HUVÉ Émile prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles LA MAISON DU PIANO les traite.
5. Collecte des données personnelles
A l’occasion de vos commandes sur notre Site, de la création de votre compte client, lorsque vous nous contactez ou pour vous abonner à notre newsletter et autres activités marketing, nous sommes généralement amenés à collecter et traiter les données suivantes :
6. Pourquoi utilisons-nous vos données personnelles ?
Selon le type de données dont nous disposons à votre sujet, nous pourrons les traiter pour les finalités suivantes :
Dans le cas où vous nous avez donné votre accord afin de recevoir du contenu de marketing direct, que ce soit via notre newsletter ou via push notification, nous pouvons utiliser les informations que vous nous avez fournies pour les finalités suivantes :
7. Utilisation des données / Finalité des données collectées
LA MAISON DU PIANO s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur le site https://www.la-grange-aux-pianos.com/ soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les données que vous nous transmettez directement sont utilisées dans le but de vous re-contacter et/ou dans le cadre de la demande que vous nous faites. Les données « web analytics » sont collectées de forme anonyme (en enregistrant des adresses IP anonymes) par Google Analytics, et nous permettent de mesurer l’audience de notre site web, les consultations et les éventuelles erreurs afin d’améliorer constamment l’expérience des utilisateurs. Ces données sont utilisées par LA MAISON DU PIANO , responsable du traitement des données, et ne seront jamais cédées à un tiers ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées ci-dessus.
LA MAISON DU PIANO est susceptible de traiter tout ou partie des données :
Lorsque nous vous demandons de saisir vos données personnelles pour accéder à une fonctionnalité, certaines données sont des champs obligatoires puisqu’il s’agit de données dont nous avons besoin pour vous permettre d’accéder à cette fonctionnalité (par exemple pour vous livrer un colis nous avons besoin de votre adresse postale).
Il est important que les informations personnelles partagées à votre sujet soient correctes et mises à jour. Veuillez nous informer de tout changement d’informations.
Nous ne sauvegardons d’aucune sorte les informations personnelles à caractère sensible, aussi notre Site internet n’étant pas destiné aux enfants nous ne conservons aucune donnée relative aux mineurs de moins de 16 ans.
LA MAISON DU PIANO ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses. Vos données ne sont pas transmises à des tiers sans votre accord explicite préalable.
8. Données obtenues via cookies
Sous réserve de votre consentement, nous utilisons des cookies et d’autres technologies similaires pour faciliter votre navigation sur notre Site en l’adaptant à votre équipement ou moteur de recherche et vous proposer des produits qui correspondent à vos habitudes d’achat. Les données collectées par les cookies sont les suivantes :
Vous pouvez exercer vos droits à l’égard des cookies dans les conditions détaillées dans la « politique de cookies ».
9. Base Légale
Les données personnelles ne sont collectées qu’après consentement obligatoire de l’utilisateur. Ce consentement est valablement recueilli (boutons et cases à cocher), libre, clair et sans équivoque.
10. Consentement
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels pour conclure une transaction, vérifier votre carte de crédit, passer une commande, planifier une livraison ou retourner un achat, nous présumons que vous consentez à ce que nous recueillions vos renseignements et à ce que nous les utilisions à cette fin uniquement.
Si nous vous demandons de nous fournir vos renseignements personnels pour une autre raison, à des fins de marketing par exemple, nous vous demanderons directement votre consentement explicite, ou nous vous donnerons la possibilité de refuser.
Si après nous avoir donné votre consentement, vous changez d’avis et ne consentez plus à ce que nous puissions vous contacter, recueillir vos renseignements ou les divulguer, vous pouvez nous en aviser en nous contactant à l’adresse email emile.huve@gmail.com ou par courrier à :
Lieu dit Les Chattons – 36400 – CHASSIGNOLLES
11. Âge de consentement
En utilisant ce site, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.
12. Divulgation
Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi nous oblige à le faire ou si vous violez nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
13. Vos droits concernant les données personnelles
Conformément à la Réglementation Applicable, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de modification, de suppression, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité des données personnelles vous concernant.
Les Utilisateurs de https://www.la-grange-aux-pianos.com disposent des droits suivants :
Si vous disposez d’un compte client, vous pouvez également modifier vos coordonnées personnelles depuis votre espace client en vous identifiant à l’aide de votre adresse électronique et de votre mot de passe.
Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. LA MAISON DU PIANO devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qui aura été préalablement désigné.
Dès que LA MAISON DU PIANO a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, LA MAISON DU PIANO s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Indépendamment de la finalité ou de la base légale en vertu de laquelle nous traitons vos données, vous pouvez donc à tout moment et sans aucun coût nous adresser un courrier électronique pour bénéficier de vos droits à l’adresse email emile.huve@gmail.com
Ou nous faire parvenir un courrier à l’adresse suivante :
Lieu dit Les Chattons – 36400 – CHASSIGNOLLES
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que LA MAISON DU PIANO corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à LA MAISON DU PIANO par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.la-grange-aux-pianos.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Veuillez cependant noter que nous ne sommes pas toujours en mesure de répondre à cette demande pour des raisons légales. Le cas échéant, nous vous informerons des motifs pour lesquels les droits que vous exercez ne sauraient pas être satisfaits en tout ou en partie.
Nous nous efforcerons de trouver une solution satisfaisante pour assurer le respect de la Règlementation Applicable. Si vous estimez que LA MAISON DU PIANO a manqué à ses obligations légales, vous, ou une association mandatée à cet effet, avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité de contrôle de l’état membre de l’Union Européenne au sein duquel vous résidez habituellement.
14. Non-communication des données personnelles
LA MAISON DU PIANO s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, LA MAISON DU PIANO reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
LA MAISON DU PIANO s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de LA MAISON DU PIANO , celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs LA MAISON DU PIANO ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de LA MAISON DU PIANO et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.la-grange-aux-pianos.com sont principalement les agents de notre service client.
15. Protection de vos données personnelles
Nous assurerons un niveau de protection adéquat de vos données et veillerons à ce que des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées (y compris la sensibilisation et la formation du personnel participant aux opérations de traitement) soient mises en place pour protéger vos données contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte ou altération accidentelle, divulgation ou accès non autorisés, et contre toutes les autres formes de traitement illicites.
Cependant, dans la mesure où Internet n’est pas complètement sécurisé, nous ne pouvons garantir que vos informations personnelles stockées ou envoyées seront totalement sécurisées. Nous vous encourageons à faire preuve de prudence lorsque vous utilisez Internet pour accéder à nos sites Web, applications ou médias sociaux.
Dans le cas d’une création de compte, vous avez choisi un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de ce mot de passe. C’est pourquoi nous vous recommandons de choisir un mot de passe efficace et de ne pas le partager.
Nous vous recommandons de vous connecter seulement sur des réseaux sécurisés, préférablement des réseaux privés. Restez conscients des risques encourus sur les réseaux wifi publics.
Si vous recevez un email au nom de LA MAISON DU PIANO vous demandant de fournir des informations personnelles sensibles (bancaires, vie privée, etc.), veuillez ne pas répondre et nous transférer cet email afin que nous mettions en place les actions nécessaires.
Nos prestataires sont établis au sein de l’Espace Économique Européen (EEE) et sont soumis à la Règlementation Applicable. Dans le cas où certains seraient situés hors de l’EEE, le transfert de vos données sera encadré par mesures de protection appropriées, conformément à la Réglementation Applicable. Nous avons signé des clauses contractuelles avec chacun d’entre eux afin d’être en conformité avec la Réglementation Applicable.
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, LA MAISON DU PIANO utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, LA MAISON DU PIANO prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Si vous avez des questions concernant la protection des informations vous concernant, veuillez Nous contacter par e-mail à emile.huve@gmail.com .
16. Liens
Vous pourriez être amené à quitter notre site web en cliquant sur certains liens présents sur notre site. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.
17. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.la-grange-aux-pianos.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de LA MAISON DU PIANO et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.la-grange-aux-pianos.com.
18. Durée de conservation
Les données seront sauvegardées durant une durée maximale de 3 ans.
Nous conserverons vos données aussi longtemps que vous restez client mais aussi après, afin de répondre à toutes questions, plaintes, ou bien pour maintenir toutes les données nécessaires afin de répondre à des exigences légales, de comptabilité ou analyses. Nous pouvons aussi conserver vos données pour de la recherche ou des analyses statistiques. Plus spécifiquement, dans le cadre d’un abonnement à notre newsletter, nous ne vous recontacterons plus si vous n’avez pas ouvert nos newsletters depuis plus de trois ans.
| Catégorie des données | Durée de conservation |
|---|---|
| Les données relatives à la newsletter, mailing, sms ou phoning | 3 ans à partir du dernier contact avec le client ou le prospect |
| Mesure d’audience et personnalisation du Site, gestion des cookies et autres traceurs | 13 mois à compter du dépôt du cookie ou autre traceur |
| Les informations relatives à la transaction réalisée par carte bancaire | Ces données ne sont pas conservées au-delà du paiement |
| Les informations relatives aux commandes d’achat | 10 ans à compter de la date d’achat |
| Les données que nous traitons dans le cadre de sollicitations et opérations promotionnelles, envoi d’offres et d’actualités | 3 ans à compter de la fin de la relation avec le client ou à compter de la dernière interaction initiée par le client |
| Les données relatives à la gestion des demandes d’exercice des droits et questions sur les données personnelles | 3 ans à compter de la dernière interaction initiée par le client |
| Les informations relatives à la gestion des interactions avec le service client | 3 ans à compter de la dernière interaction initiée par le client |
19. Modifications apportées à la présente politique de confidentialité
LA MAISON DU PIANO se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, la présente Politique de confidentialité afin de l’adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.
Nous publierons une mise à jour de cette Politique sur le site.
Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web. Si nous apportons des changements au contenu de cette politique, nous vous aviserons ici qu’elle a été mise à jour, pour que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, la manière dont nous les utilisons, et dans quelles circonstances nous les divulguons, s’il y a lieu de le faire.
Si notre boutique fait l’objet d’une acquisition par ou d’une fusion avec une autre entreprise, vos renseignements pourraient être transférés aux nouveaux propriétaires pour que nous puissions continuer à vous vendre des produits.
20. Contact délégué à la protection des données
HUVÉ Émile
Adresse : Lieu dit Les Chattons – 36400 – CHASSIGNOLLES
E- mail : emile.huve@gmail.com
Téléphone : 02 54 48 36 86 ou 06 78 66 21 59
Dernière mise à jour : 01/03/2021