La Grange aux Pianos

En vigueur au 13/02/2024

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://www.la-grange-aux-pianos.com/ les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site https://www.la-grange-aux-pianos.com/ par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

0. Informations légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.la-grange-aux-pianos.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site Internet
L’édition du site https://www.la-grange-aux-pianos.com/ est assurée par la Société LA MAISON DU PIANO au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Châteauroux sous le numéro 533 998 779 00011 dont le siège social est situé au Lieu dit Les Chattons – 36400 – CHASSIGNOLLES, numéro de téléphone 02 54 48 36 86, adresse e-mail cyril@cyrilhuve.com.

– Raison social : LA MAISON DU PIANO
– Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
– Capital social : 1000€
– Siège social : Lieu dit Les Chattons – 36400 – CHASSIGNOLLES
– Adresse de courrier électronique : cyril@cyrilhuve.com
– N° de téléphone : 02 54 48 36 86
– SIRET : 533 998 779 00011
– RCS : Immatriculée au R.C.S. Châteauroux
– Numéro de TVA Intracommunautaire : FR27533998779
– Crédits photos : Cyril Huvé

Responsable(s) de la publication et DPO
Le directeur/responsable de la publication du Site est :
Président de la SASU La Maison du Piano
HUVÉ Cyril

Contactez le responsable de la publication : cyril@cyrilhuve.com
(Le responsable de la publication est une personne physique)

Délégué à la protection des données :
HUVÉ Émile – emile.huve@gmail.com
Adresse : Lieu dit Les Chattons – 36400 – CHASSIGNOLLES
E- mail : emile.huve@gmail.com
Téléphone : 02 54 48 36 86 ou 06 78 66 21 59

Webmaster & Hébergeur
Création du site Internet :
– Agence Com’Bawa
– 34 rue de la Gare, 36000 Châteauroux
– Tél : 02 54 08 90 50

L’hébergeur du site Internet est assuré par :
– Mise sur Orbite
– 1 rue Chaim Soutine 18000 BOURGES
– 02 18 81 01 33

1. Accès au site internet
L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes.

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://www.la-grange-aux-pianos.com/ ne saurait être tenu responsable.

2. Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : LA MAISON DU PIANO met à disposition des Clients :
– Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
– Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par LA MAISON DU PIANO pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
– Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
– Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
LA MAISON DU PIANO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le visiteur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

Toute utilisation, reproduction, représentation, modification, publication, diffusion, commercialisation, adaptation de tout ou partie des éléments du site https://www.la-grange-aux-pianos.com/, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sans autorisation de l’Editeur LA MAISON DU PIANO est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

L’utilisation du site https://www.la-grange-aux-pianos.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.la-grange-aux-pianos.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par LA MAISON DU PIANO , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.la-grange-aux-pianos.com/ est mis à jour régulièrement par LA MAISON DU PIANO qui en est responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

4. Description des services fournis.
LA MAISON DU PIANO agit en tant qu’éditeur du site https://www.la-grange-aux-pianos.com/ et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

Le site internet https://www.la-grange-aux-pianos.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. LA MAISON DU PIANO s’efforce de fournir sur le site https://www.la-grange-aux-pianos.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.la-grange-aux-pianos.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.la-grange-aux-pianos.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages directs et indirects causés aux matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site https://www.la-grange-aux-pianos.com/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

LA MAISON DU PIANO et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
LA MAISON DU PIANO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, vidéos.

Toute utilisation, reproduction, représentation, modification, publication, diffusion, commercialisation, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : LA MAISON DU PIANO .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Limitations de responsabilité.
LA MAISON DU PIANO agit en tant qu’éditeur du site https://www.la-grange-aux-pianos.com/ et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

LA MAISON DU PIANO ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.la-grange-aux-pianos.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

LA MAISON DU PIANO ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.la-grange-aux-pianos.com/. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. LA MAISON DU PIANO se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, LA MAISON DU PIANO se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

8. Liens hypertextes
Le site https://www.la-grange-aux-pianos.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation des propriétaires des sites. Cependant, LA MAISON DU PIANO n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

9. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

LA MAISON DU PIANO s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur le site https://www.la-grange-aux-pianos.com/ soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d’informations, rendez-vous à la rubrique “Politique de confidentialité et de protection des données personnelles”.

10. Cookies
Le site Internet https://www.la-grange-aux-pianos.com/ utilise différents Cookies pour améliorer votre expérience sur le site. En navigant sur le site https://www.la-grange-aux-pianos.com/, des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur votre ordinateur.

Pour plus d’informations, rendez-vous à la rubrique “Politique de cookies”.

11. Balises (“Tags”) internet
LA MAISON DU PIANO peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à LA MAISON DU PIANO d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de LA MAISON DU PIANO , et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

12. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.la-grange-aux-pianos.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents localement.

13. Politique liée au démarchage téléphonique.
L’utilisateur peut s’inscrire gratuitement sur la liste nationale d’opposition au démarchage téléphonique au moyen du site internet www.bloctel.gouv.fr. Cette inscription entraînera l’interdiction pour tout professionnel, et tout intermédiaire agissant pour son compte, de vous démarcher téléphoniquement, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes. Si vous êtes client, elle ne fera pas obstacle à l’utilisation des coordonnées téléphoniques que vous nous aurez communiquées pour vous présenter une offre ou une nouveauté sur nos produits et services.
Pour plus d’informations : https://www.bloctel.gouv.fr/ Pour vous inscrire : https://conso.bloctel.fr/